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Conditions Générales de Vente

CGV

1. Définitions

– « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site

– « Client » : désigne tout Utilisateur ayant déjà procédé à un achat sur le Site

– « Produit » : désigne les produits proposés par jolihuit, disponibles pour l’Utilisateur ou commandés par le Client

2. Accessibilité du site

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs/Clients.

www.jolihuit.com ne pourrait être tenu pour responsable des discontinuités du Site. www.jolihuit.com se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour ou des modifications.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

– Le site www.jolihuit.com et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et sont protégés à ce titre.

– Le Site et tous ses éléments (charte graphique, textes, photographies, illustrations,…) sont la propriété de jolihuit.com ou de tiers ayant autorisé jolihuit.com à les utiliser. Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés.

– Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, illustrations et photographies utilisés sur le site www.jolihuit.com sont strictement interdites.

4. PRODUITS ET TARIFS

– Il appartient au Client de vérifier que les produits choisis correspondent à ses besoins.

– Les prix des produits ou services sont indiqués en euro hors taxes (€ HT), la TVA n’étant pas applicable (article 293B du CGI).

– Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.jolihuit.com. Les photos des produits ont été réalisées dans le but de retranscrire au mieux la réalité des produits. Toutefois les photos ne sont pas contractuelles.

– Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf indications contraires.

5. Couleurs, tolérances et réclamation

– Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte dans un produit et des anomalies bénignes.

– Le site www.jolihuit.com ne peut garantir une couleur ou un rendu identique à la photo visualisée sur écran ou imprimée par l’imprimante d’un tiers. Tout est toutefois mis en œuvre pour présenter des photos au plus proches de la réalité.

– Toute réclamation relative à la qualité des produits doit être déposée dans les 48h suivant la réception du colis, par email à bonjour [at] jolihuit.com. Une photo très zoomée ne peut constituer la base d’une réclamation. Seule une photo d’ensemble faisant apparaître un défaut ou le retour de la marchandise permettra la validation d’une réclamation.

6. Commande, paiement et validation

– Le Client peut passer commande sur le site www.jolihuit.com, en cliquant sur « commander » et en validant son panier.

– Le site www.jolihuit.com accepte les modes de paiement suivants :

* Par carte bancaire via Paypal : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement entièrement sécurisée Paypal. Le Client peut régler via Paypal sans être lui-même détenteur d’un compte Paypal.

* Par carte bancaire via Stripe : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement entièrement sécurisée Stripe.

* Par virement bancaire, aux coordonnées indiquées lors du passage de la commande. Le lancement de la préparation de la commande sera effectif à réception du virement.

– Grâce à la validation de sa commande en cliquant sur le bouton validation sur le Site, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve sa commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions.

7. Retours, droit de rétractation et remboursement ou échange

7.0. Si la commande n’est pas encore en préparation, le service client peut accorder l’annulation ou la modification de la commande. Le Client doit faire sa demande d’annulation ou de modification par mail à bonjour [at] jolihuit.com. Le service client informera le Client de l’accord ou non de sa demande.

 

7.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de jolihuit.com, sans avoir à motiver sa décision. Jolihuit porte ce délai de quatorze (14) à trente (30) jours pour ses clients.

L’exercice du droit de rétractation s’effectue en envoyant une demande par email à bonjour [at] jolihuit.com.

 

7.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

jolihuit ne procède pas aux échanges, seuls les remboursements sont possibles. Le Client pourra passer une nouvelle commande sur le site pour parmi les Produits disponibles.

Le Client renvoie la Commande à l’adresse suivante : JOLIHUIT 469 chemin lacoste 82170 Grisolles. L’envoi du retour par le Client doit se faire sans retard excessif, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le transporteur. En cas de perte du colis, aucun déblocage de remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, prêt à être revendu.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Au-delà de ce délai de trente (30) jours, la vente est ferme et définitive.

 

7.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

A réception du colis, jolihuit jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Le Client pourra alors choisir de récupérer le Produit refusé, avec des frais d’envoi à sa charge.

Le remboursement de la Commande par jolihuit.com s’effectue au plus tard dans les cinq (5) jours à compter de la date à laquelle le Produit retourné est reçu par jolihuit.

jolihuit.com effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre. jolihuit.com ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

 

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, jolihuit.com ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

8. Propriété et livraison

– La livraison est offerte dès 100 euros d’achat exclusivement via mondial relay, en France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg

– Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Il s’engage donc à réceptionner les produits qu’il aura commandés.

– Produits en stock : au passage de la commande, un délai de 48 à 72h est nécessaire pour la préparation de la commande. Dès la commande préparée, celle-ci est expédiée. Le délai de livraison est alors de 24 à 72h.

– Produits sur commande : au passage de la commande, un délai de 3 à 4 semaines est nécessaire pour la confection. Dès la commande confectionnée, celle-ci est expédiée. Le délai de livraison est alors de 24 à 72h.

– Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure.

– Dans le cas où une expédition du produit n’est pas récupérée, et dès lors que la notification de l’envoi a été faite au Client dans les délais prévus, et que le Produit se retrouve renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge du Client.

– Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. jolihuit.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient à ce dernier de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

– Le colis doit être vérifié par le Client à la réception de la marchandise avant de signer le bon de transfert juridique de propriété qui est aussi le bon de livraison. Le destinataire doit contrôler à la réception de la marchandise, et en présence du livreur, chaque colis remis et en inspecter le contenu pour vérifier l’état des produits et les quantités. Les éventuelles réserves doivent être formulées à la livraison sur l’original du récépissé de livraison, accompagnées de la signature du réceptionnaire, de la date, du tampon de la société (s’il y a lieu), la co-signature du chauffeur. Les réserves avec des mentions imprécises ne sont pas recevables : exemples non exhaustifs “sous réserve de vérification, sous réserve de contrôle, sous réserve de comptage, sous réserve d’inventaire, colis abîmé…”. En cas de problème à la réception et pour accélérer le traitement du litige, il est possible de nous envoyer un email, ce qui ne libère pas des obligations inscrites ci-dessus.

9. Droit applicable, garanties et responsabilités

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

La responsabilité du site jolihuit.com s’arrête dès lors que le produit est réceptionné. Toute conséquence d’un mauvais stockage, d’une mauvaise pose, d’une mauvaise exposition (intérieur / extérieur) est du seul fait de la responsabilité du poseur. De même, le site jolihuit.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Le site jolihuit.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, soit en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, soit en cas de faute du client.

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